Conditions générales de Ventes


Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de directcafe : http://www.directcafe.fr, ci après dénommé « le client » et d'autre part la société SARL DIRECT CAFE dont le siège social est situé au Pôle de Suartello route de Mezzavia 20 000 Ajaccio, inscrite au RCS d'Angers sous le numéro 50860854400021, SARL au capital de 500 euros, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR2750860854400013, ci après dénommé « directcafe.fr »

Directcafe.fr s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois directcafe.fr ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence elle décline toute responsabilité

-  de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site

-  de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce site

-  et plus généralement de tous dommages directs ou indirects quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au site directcafe.fr ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou de crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposées sur le site directcafe.fr. Elles sont systématiquement accessibles par l'acheteur durant tout le processus de la commande.

En conséquence le fait de passer commande sur le site directcafe.fr implique l'adhésion de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Toutes les informations sont présentées en langue française. Le client reconnaît donc maîtriser la langue française et avoir une parfaite compréhension de cette langue. Le client déclare avoir la capacité d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il s'agit d'une personne physique. S'il s'agit d'une personne morale il doit avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat conclu à distance.
 


1. DESCRIPTION DU SERVICE

Directcafe.fr (ci- après « le site ») est une société spécialisée dans la vente par correspondance de capsules et dosettes de café, thés ou autres boissons.
 


2. PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir livraison).

Directcafe.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de directcafe.fr jusqu'au complet encaissement du prix par directcafe.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
 


3. LA COMMANDE

Le client peut commander via le site Internet http://www.directcafe.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 0.820.200.268.


Directcafe.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « valider » il déclare alors accepter celle-ci et l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est alors traitée par le service Client. Directcafe.fr s'engage à honorer les commandes reçues via son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits commandés directcafe.fr s'engage à en informer au plus vite le client.

Directcafe.fr indiquera au consommateur le délai d'attente pour ce produit ou proposera alors des produits de substitution.

Le client peut s'il le souhaite demander l'annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé. Des l'enregistrement de la commande, un accusé de réception sera envoyé au client. Cet accusé de réception détaillera la commande et précisera exactement le montant exact et les modalités de livraison de la commande.

Le client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande chez directcafe.fr valent preuve de la nature de la convention et de sa date.


Le client doit s'assurer de la compatibilité des capsules achetées avec le matériel en sa possession. directcafe.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable si les capsules achetées par le client ne sont pas compatibles avec le matériel du client.
 


4. PAIEMENT

Le règlement des achats sur le site directcafe.fr s'opère exclusivement en euros.


Le paiement des achats s'effectue au choix du client

- par carte bancaire : visa, Master Card, Carte Bleue émises en France

- par chèque bancaire

- par virement bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, le client saisi son numéro de carte sur le site ainsi que sa date d'échéance. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire (celui de la BNP PARIBAS).

Directacfe.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Le paiement est validé à reception des compléments d'informations demandés.

Dierctacfe.fr aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risques d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En cas de paiement par chèque, celui ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de SARL DIRECT CAFE. Il est à adresser à DIRECTCAFE - Pôle de Suartello - Route de Mezzavia - 20 000 Ajaccio, en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande.

La commande sera validée et prise en compte par nos services à la réception du chèque.

En cas de paiement par virement bancaire les informations nécessaires au virement sont fournies au client. La commande sera validée et traitée à réception du paiement sur le compte de Directcafe.fr

En tout état de cause, Directcafe.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas

- de litige existant avec l'Acheteur,

- de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,

- de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,

- de non-paiement ou de paiement partiel,

- d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.

La responsabilité de Directcafe.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée.
 


5. LIVRAISON

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Marseille (13 Bouches-du-Rhône) en France.


Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Le service de livraison est assuré par la Poste en colissimo suivi (voir rubrique livraison sur le site directcafe.fr). Il sera demandé au client une participation au frais d'envoi dans le processus de la commande.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client sera livré dans un délais moyen de 3 jours ouvrables à compter de la prise en compte de la commande par Directcafe.fr (sous réserve de validation du paiement cf paragraphe 4. Paiement). Toutefois le délais ne pourra pas être respecté en cas de force majeure grève des transports et/ou services postaux.

Directcafe.fr peut également livrer à l'étranger ou dans les DOM-TOM, par le service Colissimo mais le délai de livraison 48h n'est plus garanti dans ces cas là.
 


6.RETOUR ET REMBOURSEMENT

a) Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le client retournera à ses frais les produits qui ne lui ont pas donné satisfaction.

b) Conditions de retour

Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intacte (boite NON OUVERTE). 


A réception du colis, Directcafe.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Directcafe.fr, les produits seront alors retournés au client au frais de Directacfe.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.

Si les conditions sont remplies, Directcafe.fr remboursera au client les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à Directcafe.fr qui restent à la charge du client.
 

De même si le client a bénéficié des frais de port gratuits (envoi d'une machine ou de plus de 50 euros de capsules Lavazza), www.directcafe.fr soustraiera du remboursement la somme dépensée par www.directcafe.fr lors de l'envoi de cette commande.

 

SAV des machines vendues sur le site

La garantie des machines Lavazza vendues sur le site directcafe.fr dure 1 an à compter de la date de réception de la machine chez le client. L'envoi de la machine pour réparation au siège social de directcafe.fr (Pôle de Suartello - Route de Mezzavia - 20 000 Ajaccio) est à la charge de l'acheteur. Les réparations sont prises en charge par directcafe.fr ainsi que les frais de retour de la machine (une fois réparée).


7. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de Directcafe.fr est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 0.820.200.268 pour le suivi des commandes et des retours ;  par e-mail à l'adresse suivante : contact@directcafe.fr ; par courrier à adresser à Directacafe.fr, Service Client, Pôle de Suartello - Route de Mezzavia - 20 000 Ajaccio.

8.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Directcafe.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Directcafe.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

 


9.RESPONSABILITES

La société Directcafe.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Directcafe.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 


10. PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Directcafe.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Directcafe.fr, Service Client, Pôle de Suartello - Route de Mezzavia - 20 000 Ajaccio. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.